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ses faits, ses bienfaits et ses méfaits

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 LES ENJEUX STRATÉGIQUES ET MÉDIATIQUES DE L’INGÉRENCE HUMANITAIRE.

Douze ans après l’invasion américaine de l’Irak, Tony Blair, premier ministre britannique de l’époque, et qualifié en son temps de «caniche anglais de Bush Jr» a présenté ses excuses pour ses erreurs d’appréciation des conséquences de cette intervention anglo-américaine, notamment les faux renseignements justificatifs de cette guerre, l’éradication du parti Baas et de l’armée irakienne ainsi que sur sa responsabilité indirecte dans la création de Daech.

Signe des temps: L’ouvrage le plus recherché de la bibliothèque des Nations-Unies est une thèse sur «l’Immunité des Chefs d’état et des représentants de l’état face aux cimes de guerre» (Immunity of Heads of State and State Officials for International Crime), de Ramona Pedretti-Nijhoff – My Book Editions.

Toute la question est de savoir si l’ouvrage a été consulté par des responsables en vue d’organiser leur défense pour échapper à la justice, ou par des activistes désireux de poursuivre des criminels de guerre. La bibliothèque Dag Hammarskjöld, du nom de l’ancien secrétaire général de l’ONU dont l’avion a été abattu en 1961, alors qu’il effectuait une mission de conciliation au Congo, héberge la totalité de la production onusienne, qu’elle met à la disposition des délégations accréditées auprès de l’organisation internationale. En septembre 2015, le bâtiment l’abritant a été fermé au public pour une durée indéterminée en raison de sa trop grande exposition aux risques d’attentat. Quel drôle de hasard.

Retour sur ce sujet porteur de grandes controverses

Le dilemme humanitaire réside dans l’ambiguïté du terme et dans le fait que les grandes puissances sont souvent perçues pyromanes et non comme des pompiers, en fait des pompiers pyromanes; ce qui tend à accréditer l’idée que l’humanitaire sert d’alibi à des équipées impériales. A l’aune des Médias, le débat est biaisé par le monopole du récit médiatique et le rôle prescripteur de l’Occident exercé par cinq siècles d’hégémonie absolue sur la planète et par le fait que le droit international est un droit des rapports des forces sous habillage juridique.

La notion d’ingérence humanitaire a évolué en fonction de l’évolution de la notion de souveraineté et de l’évolution de la configuration stratégique internationale. Elle se nourrit de présupposés idéologiques empruntant à la notion du discours du dominant et la notion de lanceur d’alerte et masque des enjeux stratégiques et médiatiques.

1 ère idée force : Les grandes puissances, des «Pompiers pyromanes»

Le dilemme humanitaire réside dans l’ambiguïté du terme, dans le fait que les grandes puissances sont souvent perçues pyromanes et non comme des pompiers, en fait des pompiers pyromanes ; Ce qui tend à accréditer l’idée que l’humanitaire sert d’alibi à des équipées impériales. Au terme d’un demi-siècle d’intervention humanitaire, force est de constater que l’ingérence a toujours été une action dirigée depuis le nord vers les pays du sud, tant il paraît peu vraisemblable que les états puissants soient la cible d’une action d’ingérence.

Déjà lors de la conquête de l’Amérique, ce n’est pas au nom de la modernisation, mais au nom de la christianisation, que les conquérants européens s’exprimaient, mettant l’accent sur «les bienfaits apportés par les Espagnols aux contrées sauvages», notamment le fait que les Espagnols ont supprimé les pratiques barbares telles que les sacrifices humains, le cannibalisme, la polygamie, apportant , en contrepartie, le christianisme, le costume européen et les outils.

2ème idée force : L’ingérence humanitaire un substitut à la défaillance interne

Par ailleurs l’ingérence humanitaire sur le plan international se substitue à la défaillance interne, dont elle constitue un cache misère (Resto du Cœur, compagnon d’Emmaüs, Armée du salut, «une Chorba pour tous» constituent, ce que le philosophe Jankélévitch, qualifie de «bonne conscience chronique de la mauvaise conscience». L’humanitaire permet aux dirigeants du monde d’assurer un gardiennage des populations, un conditionnement à l’aide des populations les plus démunies, et donne une bonne conscience à l’opinion publique des pays donateurs. L’humanitaire un excellent instrument d’ouverture du marché (Haïti scientologie) dans la mesure où les assistés sont contraints à acheter les produits manufacturés des pays donateurs.

3ème idée force : L’ingérence humanitaire débouche sur une impunité

L’ingérence humanitaire débouche ainsi sur une impunité humanitaire au prétexte que celui qui apporte l’aide ne peut faire que du bien, quand bien même l’objectif atteint est contraire à l’objectif initialement souhaité.

 LA NOTION D’INGÉRENCE HUMANITAIRE A ÉVOLUÉ EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DE LA NOTION DE SOUVERAINETÉ ET DE L’ÉVOLUTION DE LA CONFIGURATION STRATÉGIQUE INTERNATIONALE.

Elle se nourrit de présupposés idéologiques empruntant à la notion du discours du dominant et la notion de lanceur d’alerte et masque des enjeux stratégiques et médiatiques. A l’aune des Médias, le débat est biaisé par le monopole du récit médiatique et le rôle prescripteur de l’Occident exercé par cinq siècles d’hégémonie absolue sur la planète et par le fait que le droit international est un droit des rapports des forces sous habillage juridique

Cinquante ans se sont écoulés depuis la première mise en œuvre du principe de l’ingérence humanitaire (Biafra juillet 1967-janvier 1970). Le délai paraît largement suffisant pour dresser un premier bilan. De dégager les lignes des forces et des faiblesses de la notion d’ «l’ingérence humanitaire», particulièrement en 2015, alors que cinq grandes opérations militaires à prétention humanitaire-, la guerre de l’OTAN en la Libye, l’opération Serval au Mali et Sangaris en République Centre Afrique, ainsi que la guerre en Syrie et la guerre de la coalition internationale contre une excroissance pétromonarchique Daech, avec le soutien des pétromonarchies les plus répressives de la planète se sont déroulées simultanément sur fond d’une controverse entre partisans et adversaires de ces interventions quant à leur bien-fondé juridique et leur opportunité politique.

Avec leur argumentaire rituel à savoir si l’ingérence humanitaire est une immixtion de type coloniale ou para-coloniale ou une intervention forcée par l’urgence humanitaire de la situation. Le Droit international, c’est un peu du droit et beaucoup d’international, ce qui signifie que le droit dans cette matière est tributaire de l’environnement international.

Contrairement au droit privé interne, où une querelle de voisinage se règle par une paire de gifle, alors qu’en droit international, les conflits risquent de se régler parfois par les bombes atomiques (crise des missiles soviétiques à Cuba). C’est dire si les enjeux sont sensiblement différents et leurs conséquences aussi.

A ce titre la notion d’ingérence humanitaire au sein d’un ETAT par définition souverain, constitue pour beaucoup de juriste une singularité. En quoi est-ce une singularité? Précisément parce que l’État est souverain.

Il détient, sur le plan interne, le monopole de la violence organisée, en même temps que des pouvoirs régaliens (monopole de battre la monnaie, de rendre la justice, d’engager l’État sur le plan international, de déclarer la guerre et de signer la paix. Il n’en est pas de même sur le plan international, où l’état est soumis aux traités internationaux et aux conventions qui s’imposent à lui et limite sa souveraineté.

L’ingérence humanitaire, dans cette perspective, apparaît comme une atteinte déguisée ou manifeste au principe de souveraineté. Mais pour certains juristes, il s’agit d’une atteinte dans la nature des choses, dans la mesure où elle s’exerce à l’encontre d’un État qui a souscrit volontairement à un traité international, en l’occurrence la charte des Nations unies, particulièrement la déclaration universelle des Droit de l’homme de 1948 qui fait que la légalité internationale s’impose à légalité interne et partant à la souveraineté de l’État.

LA NOTION D’INGÉRENCE HUMANITAIRE, UNE NOTION ANTIQUE

Dans sa magistrale « Histoire de la guerre du Péloponnèse », Thucydide décrit en effet comment Athènes intervient dans les cités qui ne lui font pas allégeance pour y imposer (ou rétablir) des régimes démocratiques tandis que sa grande rivale Sparte en faisait de même avec une préférence pour les régimes aristocratiques. La réalité est que chacun de ces deux cités-états s’employait à installer des gouvernants à sa dévotion, dans le but final pour les deux cités rivales d’instaurer son hégémonie sur l’ensemble des cités grecques. Thucydide démontre, magistralement, que dans les rapports entre cités (États), il n’est question ni de droit ni de justice mais uniquement de rapports de force.

La démission de l’ONU face aux violations systématiques de sa propre Charte par les États-Unis et ses alliés européens est une illustration moderne de ce constat. Thucydide avait pour ambition de réaliser une œuvre intemporelle qui montrerait que tant que les hommes seront ce qu’ils sont les conflits obéiraient aux mêmes mécanismes. Vingt-quatre siècles plus tard, les hommes n’ont pas changé. 2. 400 ans après Thucydide, il est étonnant que l’on relève autant de monde pour débattre du bien-fondé de l’instauration de la démocratie, de la protection des peuples (sans oublier la libération des femmes) par les armes. À force de bombardements, la démocratie fera peut-être son chemin…

L’évolution de la notion de souveraineté des États

L’état souverain, acteur majeur et unique de l‘ordre international, est passé désormais, avec l’ordre supranational (SDN, ONU) au statut d’acteur principal, mains non exclusif de l’ordre international. Les infléchissements proviennent de notions dérivées, le fardeau de l’homme blanc, la Mission civilisatrice de l’Occident.

Le grand jeu afghan et le Grand Moyen Orient. Les premières altérations au principe de souveraineté sont intervenues avec la création d’organisations supranationales (CICR, SDN) et plus contraignantes comme en témoigne le Chapitre VII de la charte des Nations Unies).. A cet égard, le CICR constitue la première amputation de la notion de souveraineté pour des motifs humanitaires. La belligérance est contenue par des considérations humanitaires. La convention de Genève sur les prisonniers de guerre se substitue au prince de «Malheurs aux vaincus».

Historique de l’évolution de la notion de souveraineté des États: la distinction entre guerre juste et guerre injuste.

La notion d’ingérence humanitaire est ancienne. Elle résulte d’une conjonction de contributions d’auteurs religieux ou laïcs, mystiques ou profanes.
L’idée de l’intervention humanitaire trouve ses sources dans le concept de «guerre juste» développé, en premier lieu, par Saint Augustin au IV siècle qui la définissait comme une guerre pour sanctionner l’injustice …et accessoirement pour diffuser la chrétienté. Cette idée sera reprise par Saint Thomas d’Aquin (1225-1274), Francisco de Vittoria (1480-1546), Francisco Suarez (1548-1617) qui défendent l’idée que pour le bonheur de la société et de l’individu l’existence de la paix et la liberté est incontestable.

Les théoriciens de la Guerre Juste considèrent que la nature de l’homme permet une coopération et que l’homme ne fait pas la guerre juste pour ses propres intérêts mais aussi contre les injustices. La guerre juste est définie comme la guerre contre une attaque injuste par les moyens proportionnés avec le but visé en déterminant l’agresseur par les valeurs morales. Le premier objectif de la guerre juste est de sauver les victimes et établir la paix qui va assurer la justice.

Dans son ouvrage Le Droit de la Guerre et la Paix Hugo Grotius (1583-1645) évoque un droit accordé à la société humaine pour intervenir dans le cas où un tyran ferait subir à ses sujets un traitement que nul n’est autorisé à faire. De ces idées l’intervention d’humanité est née au 19e siècle, ce qui est l’intervention d’un État à un autre État pour protéger ces propres citoyens qui habitent dans cet État. Vattel (Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquées à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (Washington Carnegie 1916, Livre II, Chapitre IV, paragraphe 56, page 298) proclame que «toute puissance étrangère est en droit de soutenir un peuple opprimé qui lui demandera assistance».

La notion d’ingérence humanitaire est donc ancienne. Elle reprend et élargit la notion d’intervention d’humanité qui, au XIX me, siècle autorisait déjà une grande puissance à agir dans le but de protéger ses ressortissants ou des minorités (religieuses par exemple) qui seraient menacées : La France au Liban 1860.C – La conjonction de deux notions de «guerre juste» et de «Droit des gens», matrice du concept de l’ingérence humanitaire. Concept de «guerre juste». Cf. «Le Droit de la Guerre et la Paix Hugo Grotius (1583-1645), concept de «Droit des gens». Cf. Vattel (Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquées à la conduite et aux affaires des nations et des souverains» 1901.

L’IDÉE DE L’INTERVENTION HUMANITAIRE A ÉVOLUÉ EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DE LA CONFIGURATION STRATÉGIQUE INTERNATIONALE.

La fin de la bipolarité américano-soviétique (1980) a libéré l’ingérence humanitaire des contraintes du veto des grandes puissances. Deux types d’intervention avant 1990 (Biafra, Bangladesh) et après 1990 (Irak, Somalie, Ex Yougoslavie).

Le Droit international public est un Droit des rapports des forces. Il donne un habillage juridique aux rapports de forces, en les codifiant, en les enrobant de considérations morales. Les grands principes moraux universels obéissent rarement à des motivations altruistes. Elles répondent plus souvent à des considérations égoïstes. L’histoire l’enseigne, l’expérience le prouve: Il en va du principe de l’intervention humanitaire, que des autres grands principes généraux tels que la Liberté du commerce et de l’industrie, la liberté de navigation ou la libre circulation de l’information, voire même la libre circulation des personnes et des biens.

Cela valu dans le passé, cela vaut aussi pour le présent et sans doute pour le futur, en dépit de la Mondialisation heureuse, du «village planétaire», autant de notions forgées comme des leurres, des appâts pour la réceptivité des idées, la perméabilisation des esprits à ces idées.
Terme complexe qui englobe un faisceau de situations, notion controversé, notions larvaires dont les précurseurs sont pour l’exemple Robin Hood et Mère Teresa, (Inde), sœur Emmanuelle (Égypte) … de particulier à particulier dans l’ordre interne intra étatique)

LES PRINCIPALES INTERVENTIONS HUMANITAIRES

Les exemples d’intervention humanitaire peuvent être classifiés selon la conjoncture mondiale qui affecte l’application du principe. En fait il existe une classification de trois périodes.

Première période (1960-1990), période de la guerre froide.

Les interventions se basent sur les concepts de décolonisations, d’autodétermination, de souveraineté. Les interventions humanitaires sont «indirectes» car la motivation humanitaire est secondaire.

Le Biafra, l’intervention fondatrice, le cas de l’inde au Pakistan (1971-1972), Le cas de la Tanzanie en Ouganda (1979-1980). Le Pakistan a été créé par la division de l’Inde en deux en 1947. Il a été divisé ainsi, les deux provinces, sans continuité territoriale, étaient séparées par l’immensité de l’Inde.

Le Pakistan occidental, la patrie de Mohammad Ali Jinnah, le fondateur du Pakistan moderne, monopolisait le pouvoir et les richesses, ainsi que les relations avec les pétromonarchies du Golfe. En réaction, la partie orientale (Dacca), défavorisée économiquement et socialement s’est rapprochée de l’Inde, sous la houlette du Cheikh Mujibbur Rahman, chef de la Ligue Awami League. L’intervention du pouvoir central, à Rawalpindi-Islamabad, contre sa province rebelle a conduit l‘Inde, en réponse à l’afflux des réfugiés, à une intervention militaire dans l’est du Pakistan et à la proclamation de l’Indépendance de ce qui sera le Bangladesh.

Avant l’intervention, l’ONU soulignait l’importance du respect de l’intégrité territoriale du Pakistan. Mais la conjoncture de guerre froide a empêché le Conseil de Sécurité de prendre une décision qui sanctionne ou approuve l’intervention puisque la Chine et les États-Unis soutenaient le Pakistan, alors que la Russie soutenait l’Inde. La justification de l’intervention par l’Inde était le flux de réfugiés, mais non pas la violation des droits de l’homme. L’Inde a évoqué devant l’Assemblée Générale de l’ONU les «graves violations de ses droits» dont souffrait le peuple bengali et que le but du gouvernement indien était de les sauver. L’intervention n’était pas principalement motivée par des raisons humanitaires, mais la mention même des droits de l’homme comme justification, a constitué un tournant dans l’argumentaire du discours international.

L’intervention de la Tanzanie en Ouganda en 1979 se base sur une région de la Tanzanie, Kagera. Idi Amin Dada, sous-officier de l’armée, prend le pouvoir en Ouganda par un coup d’état en 1971 et renverse Milton Obote, démocratiquement élu. Idi Amine Dada, par ses excès, sera accusé de la responsabilité de la mort ou la disparition de 300.000 personnes en 8 ans, selon Amnesty International. Pis, en 1978, l’Ouganda annexe Kagera sous la prétexte que cette région est historiquement liée à l’Ouganda. Les forces de Tanzanie repoussent les ougandais et franchissent la frontière pour renverser Idi Amin. L’Ouganda porte l’affaire devant le Conseil de Sécurité, mais sa démarche est rejetée en raison de la position isolée de Tanzanie du jeu géopolitique de la communauté internationale.

Les arguments de la Tanzanie sur l’existence des violations de droits de l’homme en Ouganda ne sont pas pris en compte par la communauté internationale, alors que cette intervention remplissait tous les critères de l’intervention humanitaire.
Ces exemples d’interventions humanitaires dites «indirecte» montrent que pendant la guerre froide l’intervention pour des objectifs humanitaires est toujours accompagnée d’objectifs militaires ou géostratégiques. A l’époque, l’argument majeur était «la légitime défense» et non l’intervention humanitaire.

 Deuxième période

Avec la fin de Guerre Froide, La suprématie du système occidental promeut les thèmes de «démocratie» et «protection des droits de l’homme», alors que, parallèlement, les zones de confrontation de deux superpuissances de la Guerre Froide, se transforment en zones de conflits ethniques, religieux, nationalistes, conduisant à des interventions humanitaires. Les interventions disposent un caractère humanitaire «directe» sous l’influence de la démocratie libérale et de la montée de l’importance des droits individuels.

 L’humanitaire couvre en fait de vastes manipulations : Théorie du combat des chiens et de la désorientation informative»

Le premier exemple d’intervention humanitaire directe est apparu après la Guerre de Golfe de 1991 avec l’occupation du Koweït par l’Irak. Pour la première fois, au nom du droit d’ingérence humanitaire, plusieurs États occidentaux sont intervenus au Kurdistan irakien en avril 1991 après l’évocation par le Conseil de sécurité d’une «menace contre la paix et la sécurité internationales» (résolution 688 du Conseil de sécurité).

L’Irak est une mosaïque humaine, propice à toutes les manipulations, dès lors que les circonstances s’y prêtent. La minorité kurde au nord du pays, et les chiites du Sud sont encouragés par la défaite de Saddam Hussein à se révolter. Leur répression violente par l’armée irakienne est considérée comme une grave violation des droits de l’homme pouvant avoir des conséquences internationales. Le 5 Avril 1991 le Conseil de Sécurité approuve la résolution 688 qui fait référence au problème de réfugiés en tant que menace à la paix et la sécurité plaçant ce problème humanitaire dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l’ONU.

Dans la résolution les membres du Conseil demande à l’Irak de mettre fin à la répression, d’assurer le respect des droits de l’homme et de permettre l’accès des organisations internationales humanitaires en Irak. La résolution ne fait pas de référence à une opération armée, mais pour la première fois reconnaît que les violations des droits de l’homme dans un pays menace la sécurité et la paix internationale.

La Somalie : Autres exemples d’interventions humanitaires de cette période, «Restore Hope», menée en Somalie à partir de la fin 1992 (résolution 794). En 1991 le nord du pays déclare son indépendance, déclenchant une guerre civile et une grande famine. La médiatisation du conflit conduit l’ONU à prendre une décision d’embargo sur les livraisons d’armes et d’équipement militaire à la Somalie. En Somalie et non en Éthiopie en ce que l’Éthiopie, pays africain non musulman, assume un rôle de gendarme dans la corne de l’Afrique.

Rwanda, l’opération Turquoise menée par la France au Rwanda en 1994,Le Massacre des Tutsis et les Hutus à la suite de la destruction en vol de l’avion du président de l’époque Juvénal Habyarimana, sur fond de rivalités entre l’Ouganda anglophone et la France. La résolution 872 du Conseil de Sécurité constitue une mission onusienne, UNAMIR, au Rwanda pour la mise en place de l’accord de la paix, pour établir un gouvernement transitoire et pour la démilitarisation des milices. La protection des droits de l’homme n’était pas la première motivation annoncée. Dans cette affaire, il y a eu cafouillage de l’ONU.

Dans la foulée du massacre de dix soldats belges qui avaient le rôle central dans les opérations, le Conseil de Sécurité adopte une résolution de réduit le nombre des soldats onusiens à 270 personnes. Cette décision a soulevé l’indignation de l’opinion publique internationale et contraint l’ONU à envoyer 5.500 soldats au Rwanda. Devant le retard de l’ONU, la France a pris l’initiative de l’Opération Turquoise pour prévenir un massacre inter tribal et sans doute préserver ses intérêts dans la zone. Le massacre a quand même eu lieu. Le seul résultat du génocide du Rwanda est la fondation du Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda. Ou encore les interventions armées en Bosnie-Herzégovine en 1994-1995, au Liberia, en Sierra Leone, en Albanie en 1997 ou l’envoi d’une force d’intervention de l’OTAN.

Kosovo-Yougoslavie

Au Kosovo en 1999, des opérations qui révèlent la complexité d’interventions autant militaires qu’humanitaires. La décomposition de la Yougoslavie, dans la foulée de la dislocation du bloc soviétique, et de la disparition de son chef fédérateur Josip Broz Tito, a déclenché un phénomène de scissiparité au sein des composantes de la fédération. Une lutte à mort s’engage alors entre le président Slobodan Milosevic, partisan de la grande Serbie, et se ses rivaux, le Président de la République de la Bosnie-Herzégovine, Alija Izetbegovic. L’ONU enverra des Casques Bleus en vertu de la résolution 743 du Conseil de sécurité. Mais l’existence de l’UNPROFOR n’a pas pu empêcher l’épuration ethnique menée par les Serbes contre les musulmans de Bosnie.

L’Otan, sous le feu vert de l’Onu, interviendra après le massacre de Srebrenica en votant la résolution 770 autorisant l’usage de force en Bosnie. La défaite des Serbes a été sanctionnée par les Accords de Dayton (le 21 Novembre 1995), prévoyant la fondation d’un État multiethnique et l’établissement de la paix à l’aide de déploiement d’une force de paix multinationale, l’IFOR.

En plus, un Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie a été créé pour faire comparaître et juger les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité sur les territoires de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

La fin de la guerre froide a, en effet, libéré l’ONU des contraintes de la bipolarité (veto soviétique ou américain, ou même français dans le cas de l’Algérie), déblayant la voie à la multiplication des opérations internationales sous l’égide de l’ONU, avec des mesures coercitives prévues par le Chapitre VII de la charte.

Avec une prolifération d’ONG de plus en plus spécialisées (Action contre la faim, Amnesty International, Médecins sans frontières, Reporters sans frontières, avocats sans frontières, dentistes sans frontières etc….) et l’infiltration des services de renseignements dans ces nouvelles structures sous couvert d’humanitarisme.

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