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Les contraventions par radars photo sont jugées illégales ?

Les contraventions par radars photo sont jugées illégales ?
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Une récente décision de la Cour du Québec dit que les automobilistes québécois devraient déchirer leurs contraventions et les mettre aux poubelles s’ils reçoivent ces avis de contravention par courrier parce que leur voiture a été prise en flagrant délit par un radar photo.

 

Selon des informations obtenues par le quotidien montréalais La Presse concernant une décision récente rendue par le juge Serge Cimon, les amendes pour excès de vitesse fondées sur des preuves recueillies par les radars photo, dont le nombre se multiplie à la vitesse grand V au Québec depuis un an, sont illégales et devraient être interdites.

Selon le juge Cimon, le problème est qu’aucun policier n’a été témoin de l’excès de vitesse au cours de la prétendue infraction, et il n’est pas possible de confirmer le calibrage correct de l’appareil au moment où la photo a été prise.

Tout témoignage de la preuve par la suite est donc illégal et considéré comme un ouï-dire parce que tout est basé sur des informations de seconde main. Le ministère de la Justice n’a pas encore commenté cette décision.

Voyez les explications

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